Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de BRL Digital, marque de l'EURL BRL Studio dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, ci-après « le Prestataire », pour son client, ci-après « le Client » : création et refonte de sites internet, fiche Google et visibilité locale, diagnostic des processus, CRM, automatisations, applications et plateformes sur mesure, formations à l'intelligence artificielle et maintenance.
Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit et préalable du Prestataire. Les prestations s'adressent principalement aux professionnels.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit qui précise son contenu, son prix, son mode de paiement et son calendrier prévisionnel. Les prix affichés sur le site sont des prix « à partir de » ou des forfaits ; seul le devis fait foi. Le devis est valable trente jours.
La commande est formée à la signature du devis ou à son acceptation écrite, par courriel compris. Elle vaut acceptation des présentes conditions.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA s'ajoute au taux en vigueur.
Pour une prestation payée en une fois de moins de 1 000 € HT, 50 % sont versés à la commande et 50 % à la livraison. Au-delà de 1 000 € HT, le paiement suit l'échéancier suivant, sauf mention contraire au devis : 40 % à la commande, 30 % à la validation intermédiaire et 30 % à la livraison. Pour une formule mensuelle ou une formule gérée, un premier paiement est versé à la commande, puis les mensualités sont prélevées chaque mois, selon les modalités du devis.
Les achats externes (nom de domaine, licences, abonnements, banques d'images) sont facturés à part ou inclus dans une enveloppe indiquée au devis. Une demande supplémentaire simple, hors forfait, est facturée 45 € HT de l'heure après accord du Client.
4. Retard de paiement
Toute somme non réglée à l'échéance donne lieu, sans mise en demeure préalable, à des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal. Pour un client professionnel s'y ajoute l'indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement prévue par l'article L. 441-10 du Code de commerce.
En cas de retard, le Prestataire peut suspendre la mise en ligne, la livraison ou le service jusqu'au règlement complet.
5. Sites internet
Trois formules sont proposées selon le nombre de pages : Essentiel (1 à 2 pages), Vitrine (3 à 5 pages) et Vitrine Plus (6 à 8 pages). Chaque site comprend un design adapté au téléphone, la rédaction des pages à partir d'un échange avec le Client, un formulaire de contact, les liens vers les réseaux sociaux, le certificat de sécurité, la gestion des cookies, les pages légales, la Search Console, les statistiques et un référencement de départ.
Le Prestataire présente une version de travail que le Client relit et teste. Les corrections sont intégrées avant la mise en ligne : une série pour un site Essentiel, deux séries pour un site Vitrine ou Vitrine Plus. Une série correspond à une liste unique et regroupée de retours du Client. Un changement de direction, l'ajout d'une page ou une demande hors du périmètre initial n'est pas une correction et fait l'objet d'un devis. Aucun classement dans les résultats de Google n'est garanti.
Les options (page de vente, maintenance Technique ou Sérénité, nom de domaine administré, fiche Google) sont facturées en plus lorsqu'elles figurent au devis.
6. Formule mensuelle des sites
Le Client peut payer son site au mois : un premier paiement à la commande, puis une mensualité fixe. La formule comprend l'hébergement, la maintenance et une petite modification par trimestre, non reportable d'un trimestre à l'autre. Le nom de domaine est réservé au nom du Client et à sa charge, sauf s'il confie sa réservation et son administration au Prestataire moyennant le premier paiement majoré indiqué au devis ; ses renouvellements sont alors compris dans la mensualité.
L'engagement est de 24 mois minimum : les mensualités de cette période restent dues en cas d'arrêt anticipé. Au-delà, la formule continue au même tarif et le Client peut y mettre fin à tout moment. Au bout de 60 mensualités, le site lui appartient. En cas de résiliation avant la 60e mensualité, le site n'est pas transféré ; le Client récupère ses textes, ses images et ses données avant toute suppression.
La résiliation se fait par écrit, avec un préavis de quatre mois. Le préavis peut être donné pendant l'engagement : notifié au plus tard à la fin du 20e mois, il met fin à la formule au terme des 24 mois.
7. Fiche Google et visibilité locale
Le forfait fiche Google couvre la création, la reprise ou la refonte de la fiche : catégories, services, horaires, photos, description et lien vers le site. La fiche reste au nom du Client, sur son compte. Les délais de validation dépendent de Google.
L'option de visibilité locale comprend chaque mois deux articles sur le site du Client et deux publications sur sa fiche, ainsi qu'un bilan trimestriel. Elle est souscrite pour 12 mois. Aucun classement n'est garanti.
8. Diagnostic, CRM, automatisations et applications
Le diagnostic ciblé porte sur un processus, le diagnostic journée sur l'ensemble de l'activité. Il donne lieu à un rendu écrit que le Client conserve, qu'il confie ou non la suite au Prestataire. Après un diagnostic ciblé, si un projet d'au moins 1 490 € HT est commandé dans le délai de validité du devis qui suit, 200 € sont déduits de ce projet. Le montant retenu est le prix d'achat ou, pour une formule gérée, le total dû sur sa durée minimale.
Les CRM, automatisations et applications sont construits selon le périmètre décrit au devis (nombre d'utilisateurs, volume de données, stockage et envois prévus), puis testés avec le Client avant leur mise en service. Deux séries de corrections sont comprises à cette étape, sauf mention contraire au devis. La formation à la prise en main est incluse lorsqu'elle figure au devis. Les abonnements aux services tiers utilisés (envoi de SMS, signature électronique, outils d'automatisation) restent au nom et à la charge du Client.
Le Prestataire ne réalise ni facturation électronique, ni paie, ni traitement de paiements. Lorsqu'un projet dépasse son périmètre, il peut s'entourer de développeurs indépendants, en restant l'interlocuteur du Client.
9. Formations
Les formats proposés sont la conférence, l'atelier pratique, la formation d'une journée et le parcours sur trois mois, pour un nombre de participants indiqué au devis. Les formations ont lieu dans les locaux du Client, déplacement inclus au Mans et dans les environs.
Le report ou l'annulation d'une session par le Client doit être signalé par écrit. Un report ou une annulation demandé au moins 72 heures avant la session est sans frais. En deçà, 50 % du prix de la session restent dus. Le Prestataire ne garantit pas la prise en charge financière d'une formation.
10. Rôle du Client
Le Client fournit en temps utile les informations, contenus, accès et validations nécessaires : textes à reprendre, photos, logo, accès au nom de domaine, à l'hébergement ou aux logiciels existants. Il garantit disposer des droits sur les contenus qu'il transmet. Un retard dans ces éléments décale d'autant le calendrier.
11. Propriété
Pour une prestation payée en une fois, le site ou l'outil livré appartient au Client après paiement complet. Pour un site en formule mensuelle, il lui appartient au bout de 60 mensualités. Pour une formule gérée d'automatisation, d'outil ou de plateforme, le Client dispose d'un droit d'utilisation : l'outil, sa structure et ses éléments techniques restent la propriété du Prestataire. À la fin du contrat, l'accès est fermé et l'outil est supprimé, après l'export des données du Client prévu à l'article 12. Aucun transfert de propriété n'est prévu, quelle que soit la durée de l'abonnement. Les comptes et licences souscrits directement par le Client lui restent acquis.
Une formule gérée est souscrite pour la durée minimale indiquée au devis. Au-delà, elle se poursuit et le Client peut y mettre fin par écrit, avec un préavis de quatre mois. Le préavis peut être notifié pendant la durée minimale, de sorte que la formule prenne fin à son terme.
Le Prestataire peut présenter la réalisation dans ses références, sauf refus écrit du Client.
12. Données du Client
Les données saisies dans un CRM, une application ou une plateforme restent la propriété du Client. À la fin d'une formule mensuelle ou gérée, le Client reçoit un export complet dans un format standard avant toute suppression.
Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client, il agit en tant que sous-traitant au sens du règlement général sur la protection des données, dans les conditions précisées au devis.
13. Responsabilité
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable d'une interruption due à un service tiers (hébergeur, Google, éditeur de logiciel), d'une mauvaise utilisation par le Client, ni des résultats commerciaux obtenus. Sa responsabilité est limitée aux sommes payées par le Client au titre de la prestation concernée ; pour une formule mensuelle ou gérée, aux sommes payées au cours des douze derniers mois.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige entre professionnels est porté devant les tribunaux compétents du Mans.